Dans le cadre de leur séparation les époux Y...- X..., parents d'Anthony né le 10 décembre 2002 ont sollicité la mise en oeuvre d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) pour favoriser

Non comparant, régulièrement assigné Monsieur Anthony B... de nationalité Française demeurant...

Antony Z..., domicilié [...]                                                                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Anthony Y...

d'un préavis de grève donné par des organisations syndicales à la direction de la CFTA, entreprise de transports routiers publics, Jérôme X..., chef de l'établissement d'Antony, a, le 26 novembre 1990

Cour de cassation ne comporte aucune pièce de nature à éclairer la chambre criminelle sur la qualité des appelants et sur les condamnations qui avaient été prononcées en première instance ; que, par suite

Anthony Y..., - faire condamner M.

SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 28 Avril

Anthony X...

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2017), que suite à un arrêté ayant reconnu la commune

Anthony François Jacky Y...

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril 2003 et 13 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL ANTHONY, dont le siège est Local

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Anthony, demeurant ..., 3 / de M.

DU 17 Janvier 2007 ------------------------- B.B/S.B Anthony X... C/ S.A.

Anthony, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve résultant de la condamnation

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony

285 260, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anthony

Anthony X... et de Mme Y... ; qu'ils ont contesté cette mesure devant un juge de l'exécution ; Attendu que M.

Anthony à comparaître à l'audience du 30 mars 2007. B.- Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 30 Mars 2007, a définitivement condamné X... Anthony et X...