RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026

], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par son Maire en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Antoine

A Marc-Antoine demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a refusé d'abonder de 1 500 euros supplémentaires le montant de 2 400 euros qui lui

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 622-25, alinéa 1er, du code de commerce et R. 622-23 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 décembre 2008, la société Clinique Saint-Antoine

Il s'agit donc d'un bien passible de la taxe foncière, dont la société d'exploitation de la charcuterie Antoine est redevable.

Mohamed, contre un arrêt de la Cour d'assises de la Seine-Maritime en date du 19 septembre 1985 qui, pour coups mortels, l'a condamné à 5 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même jour qui

Marc-Antoine de B..., de Me Odent, avocat des consorts X... et de M. d'A..., les conclusions de M.

Il s'agit donc d'un bien passible de la taxe foncière, dont la société d'exploitation de la charcuterie Antoine est redevable. 6.

le versement à Me Antoine de la somme de 600 euros.

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt pénal de la cour d'assises de l'Aude, en date du 28 novembre 2019, qui, pour meurtre, infraction à la législation sur les armes et contravention de violences, l'a

(ANTONIO), 2° Y...

Par un jugement n° 1905111 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Saint-Antonin-sur-Bayon du 28 mai 2015 et enjoint à la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises

Antoine X...

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en date du 1er septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie, sous l'accusation de vols avec

Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Antoine RETALI (avocat au barreau de BASTIA) Y...

Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Leila X...

A versera à la commune de Boussy-Saint-Antoine et à M. C D une somme de 900 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.