paranoïde et a également été victime d'un accident vasculaire cérébral en 2017 pour lequel un traitement quotidien a dû être mis en place ainsi qu'un suivi régulier, notamment par image par résonnance magnétique

; que par un autre certificat médical du 17 mars 2009 le Docteur A... indique que Madame X... présente une maladie de longue durée qui évolue depuis 2 ans ; qu'elle produit un certificat du Docteur Antoine

Antonio, - X... José, - Y... Guy, - X...

Antoine A..., de la société Gicers et de M.

Antoine Z..., de la société Gicers et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'au sein de la la société Banque des Antilles françaises, les mandats

signée et ratifiée par les Gouvernements français et néerlandais, en ce qui concerne le territoire français, y compris les départements d'Outre-Mer, sans être d'ailleurs remplacée, s'agissant des Antilles

moyen de cassation, pris de la violation des articles 122, 131, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le mandat

Terrieux et le nommé Patrick Antoine, d’homicide volontaire, vols qualifiés et tentative de vol qualifié.

née le 01 Décembre 1939 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP ACHILLI-LENZIANI, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

A... ; "aux motifs propres que la société Le Foll a engagé une procédure de licenciement à l'encontre d'Antonio A... dès le 16 juin 1999 ; que cette procédure a été abandonnée avant d'être reprise

Antoine : 15 juin 1995, 5 février 1996, 6 juillet 1997, * A... Vittorio : 27 novembre 1995, 29 novembre 1995, 30 novembre 1995, 16 juillet 1997, * B... Sergio : 26 juin 1997, * C...

Z..., liquidateur désigné par les associés de la SCI Les Antilles, le 3 avril 1974, pouvait valablement représenter en justice la SCI Les Antilles mais qui n'a par recherché si M.

PRISMA MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Y..., est de vingt ans ; que José-Antonio X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de banque aux Antilles, société

membres, notamment en ce qui concerne les actions en justice ; que, dans le silence de ces statuts, force est de revenir au droit commun en la matière qui impose que la preuve de l'existence d'un mandat

X..., par lettre du Foyer des Postes du 8 janvier 2002 et que, si celui-ci n'a pas participé à la négociation, c'est parce qu'il a refusé de se rendre au lieu fixé, la Brasserie Antoine et Joséphine, compte