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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
&GIVRY 118/130 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la société BTP Consultants, représentée par Me Antoine Tirel, demande au juge des référés de statuer ce que de droit sur la demande d’expertise
Ch civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
AT3E [Adresse 12] [Adresse 12] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, Plaidant, avocat au
6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e86
2 février 2024
CENA INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 7] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats
1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
le 31 juillet 1947 à [Localité 31] [Adresse 38] [Adresse 13] [Localité 20] représenté par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Antoine
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
BTP CONSULTANTS 1 place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Compagnie d’assurance EUROMAF ROPEENS 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
ARCHIGROUP [Adresse 28] [Adresse 67] [Localité 48] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’ assureur de la société ARCHIGROUP [Adresse 14] [Localité 57] toutes deux représentées par Maître Antoine
4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bd
15 janvier 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sophie POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 216001 vestiaire : 180 Représentant : Maître Antoine
6975e324cdc6046d47a51202
9 janvier 2026
C+C ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 17] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur de l’AGENCE CHARTIER-CORBASSON [Adresse 4] [Localité 19] toutes deux représentées par Maître Antoine TIREL
Chambre des référés
69d964accdc6046d47d025e5
10 avril 2026
de PARIS, vestiaire : B0464, SAS NOR ELECTRIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 29], non représentée SAS BTP CONSULTANTS, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Maître Antoine
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
CARON, avocat au barreau de Versailles DÉFENDEURS : ULYSSES (SARL) - [Adresse 2] FRANCAIS, ès qualités d'assureur de la société ULYSSES (police n° 150480B) (AFJ) - [Adresse 3] représentées par Me Antoine
Pôle 4 - Chambre 6
6163ee7e3ae8501efbbc5364
18 décembre 2009
la Cour assistée de Maître MENARD-DAUVERGNE, avocat Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
RGS INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 50] représentées par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS - #J0073 S.A. GENERALI IARD [Adresse 16] [Localité 38] S.A.S.
662c94f0b787c4000862f59b
26 avril 2024
Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Antoine
603344463b8dbdb494885905
10 juillet 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 41804 vestiaire : 628 Représentant Maître Antoine
68681cb84965b5d9df315ce5
1 juillet 2025
ALG-ARCHITECTE Chemin du Moulin à Vent, Le Clos des Sapins 95450 CONDECOURT représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S
6162f3c624fee0dd3d006100
20 janvier 2012
DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine
3e chambre
615e0debc25a97f0381f5061
9 octobre 2014
nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021564 Représentant : Me Antoine
Pôle 4 - Chambre 5
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18 décembre 2019
Localité 3] prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Antoine
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