LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [Y] [L] né le 8 juillet 1946 à [Localité 7] (14) [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Ariane

**** APPELANT : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION

les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Madame Ariane

représenté par Maître Virginie Y..., avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Ariane B..., membre de la SELARL A7 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ; SAS REV'SOLAIRE

et centrée de la page d'accueil du site https://www.ecole-Kinesiologie.fr/ de façon visible et en toute hypothèse au-dessus de la ligne de flottaison, sans mention ajoutée, en police de caractères «arial

Avocat au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

SRT [Adresse 10] [Localité 24] représentée par Maître James CHOURAQUI de la SCP CHOURAQUI QUATREMAIN, avocats au barreau de PARIS - #P0170 La Société GROUPE ARCANE [Adresse 18] [Localité 22] représentée

[Y] verse aux débats l'original du bon de commande.

était détenteur, en sa qualité de conseil, pour ce qui concerne la première demande, de l'original de la réponse adressée à son client, pour la seconde, d'une copie de cette dernière.

représentée par Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 INTIMÉS Monsieur [E] [P] né le 19 février 1982 à [Localité 5] (22) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ariane

Z... la SARL VILLAS ARCANE dont il était le gérant, venait de " déposer le bilan " (sic).

297 ARGIRI’ CAFARIANO Rosetta ITA 1965 298 ARIODANTE Arturo ITA 1969 299 ARIOSTO Salvatore Ludovico ITA 1974 300 ARIOTTI Marco ITA 1969 301 ARLOTTA Rosalia ITA 1960 302 ARLOTTI Cristiano ITA 1975 303 ARMAN

et la Feuille de Houblon et la condamnation de la SA P. à imprimer à ses frais et à diffuser auprès de l'ensemble des points de vente de la bière P. un panonceau d'un format A4, police de caractère Arial

Artan Hajdari 2.

fumeurs non en métaux précieux à savoir cendriers, briquets, porte-cigares, porte-cigarettes et en ce qu'il a jugé que ses modèles 'Ambassade', 'Comores', 'Boeing 30" et 'St Louis' sont des oeuvres originales

l'audience par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 INTIMÉS Monsieur [D] [J] né le 19 décembre 1968 à TOULON (83) 34 rue Eric Tabarly 18000 BOURGES représenté par Me Ariane

Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Clemence LE MARCHAND, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Ariane

référé sur les demandes principales formées par Madame [U] [X] épouse [R] et Monsieur [O] [R] à l'encontre de Monsieur [Y] [V] ; ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : [T] [S] SARL ARKANE

ARKANE FONCIER, en qualité de géomètre dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante ni constituée S.A.

S'agissant de la chaise Océane et de sa variante Ariane qui figure sur le catalogue RODET de février 2004, M.