Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

EN PRÉSENCE DE : L’association ARIANE, personne mandatée à sa protection judiciaire, comparante, Monsieur le directeur du centre hospitalier, non-comparant.

IMMO48 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 151 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, assistée

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Fabienne MICHELET, avocat au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Philippe ARION

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

née le 08 Avril 1969 à PARIS (75008) ... 69002 LYON 02 représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Jens-Oliver Y...

au barreau de REIMS DEFENDEUR Monsieur [P] [K] [Adresse 8] [Localité 3] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 23 mai 2025 tenue par Madame Ariane

A et à Mme D de libérer le logement qu'ils occupent au sein du CADA, résidence Ariane St Joseph, logement n°110, sis 14 rue Amédée VII à Nice (06300), géré par l'association API Provence.

suivant déclaration d'appel du 14 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [V] Entrepreneur individuel SIRET N° 810 775 627 00013 [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Ariane

L'intéressée, qui a vécu en Géorgie jusqu'à ses quarante-quatre ans, n'établit ni avoir fixé en France le centre de ses intérêts personnels et familiaux, ni l'impossibilité de reconstituer sa vie privée

[E] épouse [H], [S] [N] veuve [P], [A] [P], [OT] [P], [ZF] [Z], [I] [W], [YC] [B] épouse [OE], [F] [X], [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL

A..., représentés par Me Ariana Rodrigues, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Louis

né le 26 Décembre 1971 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane

substituée par Me Malvina BOISSONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AMPLITUDE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile VALETTE-BRUNNER de l'Association ARIANE

les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane

Sauf urgence dûment justifiée, elle doit être notifiée à la personne concernée au moins quarante-huit heures avant son entrée en vigueur.