d'ARNANO.

VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

Jugement rendu le 22 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 20/00422 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michèle ARNAUD

SA SUBARU FRANCE dont le siège social est : 41 Rue des Peupliers 92000 NANTERRE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître Arnaud CLAUDE (PARIS) APPELANTE ---------------- - ME MOREL .

Bresse, Rana, Sacla Italia, Malongo, Papeterie Hamelin, Walchli, Valade, Coudène, MHP production, La Toque angevine, Ederki, Les Salaisons pyrénéennes, Agis, Conserves de Provence, La Fournée dorée et Arnaud

Jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY No Section : E No RG : 02/ 6753 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale TOLLITTE Me Arnaud

appelante ABSENTE - Représentée par Maître BEAUSSART Avocat au barreau de ROUEN F... demeurant : Domaine du Haut Bois 14800 TOUQUES partie civile, intimé ABSENT - Représenté par Maître Arnaud

appelante ABSENTE - Représentée par Maître BEAUSSART Avocat au barreau de ROUEN F... demeurant : Domaine du Haut Bois 14800 TOUQUES partie civile, intimé ABSENT - Représenté par Maître Arnaud

est sis 10b place des Jacobins à 72000 LE MANS inscrite sous le n° unique 389 999 194 RCS LE MANS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 4 rue des Coches

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Elle dénonce également une agressivité et des accusations infondées, précisant que son fils ne porte plus de couches depuis deux ans.

Des pommiers ont été déracinés ou couchés. Un procès-verbal de constat a été dressé le 7 novembre suivant sur la requête de la société Vignes et vergers de Gironde.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente

AEVA), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), l'association Sea Shepherd France et l'association Vétérinaires pour la biodiversité, représentées par Me Armand

de finition en lieu et place de la couche de vernis initialement prévue ; - ce manquement a entraîné un préjudice qui peut être évalué à 10 % du montant des travaux de reprise des désordres, soit 36

COURTIN, avocat au barreau de Beauvais MUTUELLES DU MANS (MMA) prises en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 11] représentées par la SCP ARNAUDY