Christophe Armand X... et en se prévalant de la possession d'état requise à l'égard de M. Bienvenu Achille C....

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

] [D] épouse [V] [F] [D] [K] [X] veuve [D] C/ [Y] [D] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine

Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

CLAUDE, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Hugues X... né le 31 Mars 1946 à LAMENTIN (97129) de nationalité FRANCAISE 64 allée des Arcades 95000 JOUT LE MOUTIER

ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine

Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

CETELEM Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 5 avenue Kléber - 75016 PARIS représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assistée de Me Arnaud

MONDIAL ELECTRONIQUE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant - non représenté PARTIE INTERVENANTE : CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau

M+ MATERIAUX Notifié par RPVA le 1 ccc à : Me Sabine MOLINIERE Me Olivier TAMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Localité 6] N° RG 22/06679 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7FD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 12 Juin 2025, rendue le 03 juillet 2025, en audience publique par Sabine

ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY et Sabine

demeurant... – 92400 Courbevoie Monsieur Arnaud CCCCC... demeurant... – 85600 Bouffere Monsieur Florent CCCCC... demeurant... – 85600 Bouffere Madame Karine DDDDD... épouse CCCCC...

Armand A, demeurant ... ; M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00850 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud

SMA assureur de la société TIB ETANCHE 8 rue Louis Armand 75738 PARIS CEDEX 15 défaillant SMABTP en qualité d’assureur de VS-A 08 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant SMABTP en qualité d’assureur

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Arnaud, Marie Emmanuel, Jacques X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS HELIOS à l'enseigne « Hôtel centre plage » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud