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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
67061e5efde28ee4207113a4
8 octobre 2024
TUCOENERGIE Représentant : Me Arnaud SABIN de la SELARL PYRENEES AVOCATS, avocat au barreau de PAU - APPELANTE Monsieur [E] [I] Madame [G] [B] S.A.
6618cf177935f50008be446b
11 avril 2024
social est situé [Adresse 1]), immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le n° 529 775 215, est représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège Représentant : Me Arnaud
EKIP
69c9a53dcdc6046d47726a2e
4 juillet 2025
VETEMENTS LAPASSERIE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] et [Adresse 2] 096 580 451 Ne comparant pas PYRENEES AVOCATS représenté par Maître Arnaud SABIN Na comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT
2ème CH - Section 2
6979c8dccdc6046d47f430f0
27 janvier 2026
avocat au barreau de PAU INTIMES : Madame [I] [T] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud
Référés et Recours
68709b88123db6632de31778
10 juillet 2025
sous le numéro 484 412 150, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliés es qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Arnaud
1ère Chambre
69f2e774cdc6046d470cbbf8
29 avril 2026
Localité 1] sous le n° 900 566 811, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Arnaud
64ba21e3354f98d9699d4fd5
20 juillet 2023
Française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3501 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Arnaud
642d14e3cb8fa004f57da37b
4 avril 2023
registre du commerce et des sociétés de BAYONNNE, est représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] / France Représentée par Me Arnaud
6614da5028647600086a916f
8 avril 2024
L Avocats), avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-OCGS Société COPLANDc/S.A
68f07f4447396eb608bc060c
15 octobre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Maître Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Arnaud
67ff39bf303a1b38839f7cc5
15 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] (92) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE Représenté par Me Arnaud
CHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305d3
6 juillet 2022
LA PIZZERIA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Arnaud SABIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PAU APPELANTE d'un
6708c052445a086e2bcee075
10 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE Madame [Z] [G] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 8] (09) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE Représentés par Me Arnaud
6268de02b6a90a057d2a5ab5
15 mars 2022
social est situé [Adresse 4]), est représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Arnaud
3ème CH Spéciale
6a1922b6cdc6046d47533f4f
28 mai 2026
° 482 919 446, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud
5fd930f52ea10d10d4913ca1
19 mai 2020
social est [Adresse 5] à [Localité 16], est représentée aux présentes par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 16] / FRANCE Représentée par Me Arnaud
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6b
20 septembre 2007
PRIMAGAZ (CGP PRIMAGAZ) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue Hérault de Séchelles 75017 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Sabine
Pôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
En 1981, la société Sabic a confié à la société Arnaud la distribution en France de l'une de ses gammes de produits, la gamme LNP Eurostar.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01053
23 octobre 2012
; qu'elle était parfaitement libre de fixer ses prix ; que si le 29 juillet 2005 Sabic a adressé à un e-mail à Arnaud indiquant « vos prix sont bien sûrs libres, mais nous nous devons de protéger nos
Pôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f561738225
1 avril 2014
avocat au barreau de Cannes INTIMES Monsieur [E] [L] [H] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Sabine
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