L. 224-2, L. 224-4, L. 228-5, L. 228-6, L. 228-9, L. 228-10, L. 228-40 et 389 alinéa 2 du Code rural et des articles 6, 8 et 11 bis de l'arrêté ministériel du 1er août 1986, défaut de motifs et manque

121-3, 227-3 du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré M.

590 du Code de procédure pénale ; qu'il sont, dès lors, irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1, 221-8, 221-9, 221

, 5 ans de suivi socio-judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal, 591 à

121-3, 225-5, 225-7, 225-20, 225-21, 225-24 et 225-25 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

222-11, 222-12 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation du principe

112-1, alinéa 3, 222-27 et 222-29 du nouveau Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

222-22 du code pénal dans sa version applicable aux faits de l'espèce en vigueur du 11 juillet 2010 au 23 avril 2021, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 5°/ que la cour d'appel a

222-11, 222-12, 222-13, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

121-3, 221-6 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable d'homicide involontaire

121-3, 225-1, 225-2 et 225-19 du code pénal, 575, alinéa 2, 1 et 2 , 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

parentale ayant abrogé le 4 de l'article 227-26 du Code pénal, des articles 112- 1, 112-2, 113-6 et 113-8 du Code pénal, atteinte à la présomption d'innocence, atteinte au droit au procès équitable et

221-3 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

226-10 et 226-11 du Code pénal et des articles 6, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de refus de déclarer les constitutions de parties civiles irrecevables

une simple circonstance aggravante stricto sensu ; qu'en effet, l'article L. 234-11 du Code de la route de la Polynésie française prévoit que les peines prévues aux articles 221-6 et 222-19 du Code pénal

706-5 du code de procédure pénale, aurait été suspendu pendant la minorité de Mme [N], la cour d'appel a violé les articles 2220 et 2235 du code civil, ensemble l'article 706-5 du code de procédure pénale

sur la culpabilité et condamné Julien X... pénalement et civilement ; "alors que, l'article 411 du code pénal dans sa rédaction résultant de l'article 133 III de la loi du 9 mars 2004, entré en vigueur

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-11 et R. 625-1, alinéa 1, du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 10, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

225-1, 225-2 du Code pénal, 6, paragraphe 1, et paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, excès