la date de la libération effective des lieux, - condamné [U] [B] au paiement de la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [U] [B] aux dépens.

 648,71 euros au titre des effets impayés ' Condamner Mme [U] à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ' Condamner Mme [U] aux entiers

[U] à payer à la société Immobilière 3F une indemnité de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] aux dépens.

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi le bien fondé de ses prétentions, celui qui réclame l'exécution d'une obligation

et de sa demande de dommages et intérêts et article 700 du code de procédure civile, À titre reconventionnel, - condamner la société EURL Peyrent-[M] à verser à Madame [H] la somme de 53 733,74 euros

Les plis adressés au siège social de la société sont revenus avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse".

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U], qui succombe en ses prétentions, est débouté de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance et en cause d'appel

au titre de la procédure abusive, - condamné Monsieur [U] à payer aux époux [J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [U] aux entiers dépens

M O T I F S Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également

euros en remboursement du coût de la médiation ; ➪ la somme de 400 euros chacun au titre de la résistance abusive ; ➪ la somme de 500 euros chacun en application des dispositions de l'article 700 du Code

] [W] la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SARL ETS [U] [N] de toutes ses demandes, La SARL ETS [U] [N], intimée, demande

[N] [U], né le 2 juin 1953 à [Localité 7] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1 er janvier 2023, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024,

somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

euros au titre des frais de tentative de médiation, ·         864 euros à chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.  

solidum [B] [G], la société [36] [G] représentée par son mandataire ad hoc [B] [G], la société [O] [41] [X] à payer à [F] [T] la somme de 5.000 ' en application de l'article 700 du code de procédure civile

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à

[U] et concernant leur régime matrimonial, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [I] aux dépens de l'instance.