Ashraf X... ; 2°) de rejeter la demande présentée pour M.

4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Aktiebolaget Hassle, société de droit suédois, dont le siège est Karragatan 5, 43283 Molndal (Suède), 2 / de la société Laboratoires Astra

[Y] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 10 2023 à Me Marianne DESSENA Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00193) Mme MISPOULET CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

HARREGUY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE

AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522 665 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Valérie ASSARAF-DOLQUES

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

siège, venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES RCS [Localité 6] 306 522 665 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Lunac (12270), représentée par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés, en application des dispositions

Donque ; Considérant toutefois que M.

G..., représenté par Me Assaraf-Dolques, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité

Nahanne X..., demeurant ..., à Saint-Gratien (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Astra

de Dijon des sociétés SMIT, ETT, CIA France; que dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Petrol, Stelia Transilvania, Napoca, Villa SM, Dacia Félix Bank, SAH Astra

Dijon des sociétés SMIT, ETT, CIA France; que, dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Pétrol, Stelia, Transilvania, Napoca, Villa SM, Dacia Félix Bank, SAH Astra

, également dirigée par Monsieur [J], dans un contexte de scission de ses activités, qu'ainsi, la société [Q] a pour activité la pose de matériel photovoltaïque vendu par ASTRA, qu'en conséquence, plus

Ashraf A... né le 07 décembre 1972 à El Gharbia de nationalité egyptienne demeurant ...

. ; que les vendeurs des véhicules Mercedes C 230 K et Opel astra ont été totalement spoliés au profit du mis en examen, qui a mis l'un au nom de sa belle-soeur et s'est servi de l'autre pour payer des

Ashraf A, demeurant ... ; M.

au barreau de TOULOUSE et Me Marie-aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉS Madame [I] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

ALLIANCE BTP C/ [B] [Y] [T] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me CLAMENS Me ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM