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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200383_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200319_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502826_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303547_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme D A E A B, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402665_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301209_20260211
11 février 2026
11 février 2026
au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son attestation de demande d’asile
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301094_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sa demande d'asile a été rejetée tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406870_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406871_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleRétention Administrative
67820c680f5e5278a7973894
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Assisté de Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Miloud CHAFI, avocat au barreau de Marseille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400594_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 3 mars 2024, Mme B A, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501373_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502332_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502333_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504773_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par une demande, enregistrée le 12 février 2025, Mme A... représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution dudit jugement sous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406662_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Chafi , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté d'expulsion du territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301854_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024 : - le rapport de Mme Soler, rapporteure - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501781_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dispositions de l’article L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411943_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chafi, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304330_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté d'expulsion
Source officiellePage 5 sur 37