AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DU PROTOCOLE SUSVISE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE ZEITOUN

[G], de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Salons de l'Atlas. Faits et procédure 2.

et sérieuse et de la condamner au paiement de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen, que constituent des griefs suffisamment précis pour être vérifiables le fait que « la Direction a attiré

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de violence commise sur une mineure de 15 ans ; "aux motifs que Christian Y... aurait cherché à attirer

procéder à des vérifications auprès de son client en présence d'anomalies apparentes ; qu'en estimant, en l'espèce, que l'AFUL Brongniart « n'établit pas en quoi [les] ordres [de virement] auraient dû attirer

Assurances [P] [U] fait grief à l'arrêt de la condamner à verser des sommes indemnitaires aux consorts [T] et aux sociétés [T] production et Pommes et compagnie, alors « que l'agent général ne peut attirer

[T] avait invoqué la responsabilité de la société LG Immobilier en lui reprochant uniquement de n'avoir pas attiré son attention sur les vices affectant la structure de l'immeuble et plus particulièrement

Si ce dernier article individualise plus l'atlas ainsi désigné comme le seul ou celui de référence, par opposition à Atlas des vins de France qui implique qu'il s'agit d' « un » Atlas, cette différence

prend en considération leur patrimoine après la liquidation du régime matrimonial ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, bien que son attention ait été attirée

[L] [H] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Samuel ZEITOUN - #E0483 représentée par Me Samuel ZEITOUN - #E0483 représenté par Me Samuel ZEITOUN - #E0483 DEFENDERESSE S.A.S.

profession juridique ; que le caractère particulier de l'intitulé qu'il lui était demandé de donner au compte, qui suggère l'exercice d'une profession que le postulant ne prétendait pas exercer, aurait dû attirer

d'études et d'informations oenologiques de la Gironde (la fédération) a consenti à la société en participation constituée entre la société Application technique et industrielle de l'énergie (la société Atie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul ZEITOUN Maître Diane VISINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7L

aviation, qui a poursuivi les contrats de travail en cours et licencié des salariés ; que les sociétés SGP et Atis aviation ont été appelées à la procédure d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société ATA dans le secteur des taximètres

Gérard X..., demeurant ... (20e), 2 / Mme Michèle X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de paris (16e chambre A), au profit de la société Atlas

X..., notaire, avait instrumenté un acte de vente au profit d'un marchand de biens sans attirer l'attention de la venderesse sur la modicité du prix auquel elle acceptait de conclure la vente ni l'informer

débouter de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, "que tenu d'un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage, même en présence d'autres constructeurs, l'entrepreneur doit notamment attirer

défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 04-15.967 formé par la société AGF-IART, contre le même arrêt concernant : 1 / la société Ace insurance, 2 / la société Ineo, 3 / la société Atlas

de presse contenant des éléments relatifs à l'identité et à la personnalité de deux mineurs délinquants ; "aux motifs que les prénoms des mineurs sont cités et sont suffisamment spécifiques pour attirer