FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1997 par le tribunal de grande instance d'Auch

Gregor, a demandé réparation de son préjudice à la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), assureur du propriétaire de ce véhicule, l'association sportive du Val d'Authie ; Attendu que M.

retenu et qu'il est sans importance que les étiquettes litigieuses aient été commandées à l'imprimerie Apim et fabriquées par celle-ci avec, paraît-il l'agrément du président de la chambre de commerce d'Auch

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 septembre 2003), que, le 11 juillet 1994, les services de la recette principale des Douanes d'Auch

Parallèlement à cette instance, le 7 octobre 2013, la société a assigné la SCP en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance d'Auch.

A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire, à titre principal, de lui délivrer

quatorze ans comme étant née le 8 mai 1986 avait aussi été abusée par son père, sachant qu'une enquête précédente avait été effectuée à ce sujet courant avril 2000 à la suite d'un signalement au parquet d'Auch

de 35 978,55 francs à la SCI, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la SCI ayant été condamnée avec la banque aux dépens tant par l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance d'Auch

soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait ; - la desserte du projet est réalisable, dans des conditions conformes aux dispositions des articles AUC3

D B, représenté par Me Aucher-FagbemiI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables

A B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

E, représenté par Me Aucher-Fagbemi, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d’annuler les décisions portant obligation

de l'article 54 du Code de procédure pénale, "se transporter sans délai sur le lieu du crime (...)", ne pouvaient plus être censés agir en "flagrant délit" lorsqu'ils sont intervenus dans les bars d'Auch

W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-16.189 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Fabemi

par Marcel Y... le 27 février 1990, après avoir constaté que son remplacement à la direction des sociétés du groupe en redressement judiciaire avait été décidé par jugement du tribunal de commerce d'Auch

A B, représenté par Me Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté les demandes de carte nationale d'identité et de