X... était, en vertu de contrats renouvelables annuellement, concessionnaire exclusif de la société VAG France, devenue Groupe Volkswagen France (Volkswagen France) pour les véhicules Volkswagen et Audi

[C] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Aude DUCRUET de L'AARPI STAS, avocat

jugement attaqué (tribunal judiciaire de Béziers, 16 septembre 2024) et les productions, par acte du 13 décembre 1993, le Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de la basse vallée de l'Aude

biens sociaux et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé l'interdiction des droits civils, civiques et de famille visés à l'article 131-26 du Code pénal pour une durée

SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 08 juin 2023, la Société VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Monsieur [U] [L] une location avec promesse de vente d’une durée

de Nanterre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2017), tel que rectifié, que la société Aliantis, qui commercialise des véhicules de tourisme de la marque Audi

Le 29/01/2024, la société SAS COOK'IN DESIGN a souscrit un contrat de location longue durée auprès de la société VOLKSWAGEN BANK, pour un montant de 122 789,81 € TTC, pour une durée de 37 mois.

13 immatriculé [...] que celui-ci a autorisé le 22 mars 2017 pour une durée maximale de dix-sept jours consécutifs ; que le dispositif a été mis en place le 29 mars 2017 à 23 h 51 ; que les enquêteurs

AUTO a pour activité le commerce de véhicules automobiles légers ; Monsieur [B] [Y] en est le représentant légal ; En 2024, la Société CRS AUTO a publié une annonce commerciale relative à un véhicule Audi

septembre 2014 conclu avec la société Linkioo alors, selon le moyen : 1°/ que, le déséquilibre des obligations des parties à un contrat commutatif, qui peut justifier son annulation, s'apprécie à l'aune

- N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Alise CONDAMINE-DUCREUX

[M] [U], par acte séparé du 4 décembre 2019 dans la limite de la somme de 171.970,00€, pour une durée de 60 mois.

Selon facture du 13 novembre 2017, la SARL AGCM a acquis de la SARL Agence DV Autos un véhicule d'occasion de marque AUDI Q7 pour le prix de 59 990 euros TTC.

Le 31 mars 2025, la commission a imposé une suspension d'exigibilité des créances d'une durée de 6 mois, subordonnée à la vente de son véhicule AUDI et la mise à jour de son droit à la prime d'activité

DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE

[X] [D] L’AUBE à l’encontre de M.

Par jugement en date du 18 juillet 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Le Juge-Commissaire émet oralement à l'audience un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

B... sont empreints d’une dureté voire d’une violence à la fois verbale et psychologique tant vis-à-vis des cavaliers que des personnels employés au centre équestre.

B... sont empreints d’une dureté voire d’une violence à la fois verbale et psychologique tant vis-à-vis des cavaliers que des personnels employés au centre équestre.