26 octobre 1998, 10 janvier 1999 et 25 février 1999, la cour d'appel, qui, en l'absence de contestation des assemblées générales dont s'agit, n'était pas tenue de rechercher si la société Chantiers Audebert

Minute : n° 25/140 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] né le 11 Janvier 1976 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fleur AUDIBERT

novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, dont le siège est à la Corderie Royale rue Jean Baptiste Audebert

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Immo Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI rue Audibert

AUDOUBERT-SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENT S AUDOUBERT RENE S.A.R.L. BOWLING DES PYRENEES DE LANNEMEZAN S.A.R.L. BOWLING DES PYRENEES DE RIEUX S.C.I. DE LAHITERE S.C.I. L'ALISIER S.C.I.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DES BOIS AUDOUBERT ET FILS, dont le siège est ...

C..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;

Y... a présenté le 3 mars 1987, une demande tendant à se voir attribuer un emplacement à l'intérieur des halles d'Audierne ; que le maire d'Audierne a refusé, le 12 mars 1987, de faire droit à cette demande

porté à 581 099, 64 euros la somme que, par le jugement n° 0302841 du 7 mai 2008, le tribunal administratif de Nice l'avait condamnée à verser au syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue

BPI FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 36017 ORDONNANCE SUR INCIDENT

. # Bureau national interprofessionnel du cognac κατά Yves Aubert. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal d'instance de Saintes - Γαλλία. # Προδικαστική - Θέσπιση ποσοστώσεως εμπορίας

Article 5 : Les conclusions de la commune d’Audierne présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Audierne au titre des frais liés au litige.

M. et Mme C demandent au tribunal de condamner la commune d'Audierne à leur verser la somme de 129 065,54 euros.

A D C B, représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

AUDIXPERT S.A.S.

AUDIXPERT S.A.S.

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires de la résidence 15, rue du Maréchal Leclerc à Audierne versera à la commune d'Audierne la somme de 750 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

B..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;

Mme C et son assureur ont recherché la responsabilité de la commune d'Audierne, laquelle a elle-même saisi son assureur Groupama.