Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Audrey

G] veuve [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (QUEBEC) représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Audrey

FIVE CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 25 mars 2024

Maître Roxane BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Association [6] EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ prise dans le cadre de ses établissements [9] situés [Adresse 7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Audrey

B n'a pas respecté les exigences de autorités chargées de l'asile puisqu'il s'est abstenue de fournir des informations utiles à l'instruction de sa demande ; au surplus, il ne démontre pas qu'il serait

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00731 DEMANDEUR Monsieur [U] [A] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL AUDREY KUBACKI

E n l’espèce, Sogefinancement SAS fournit à la cause le contrat de crédit n°39195032584 aux termes duquel il a consenti à M.

En l’espèce, Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de France SA fournit à la cause le contrat de crédit n°FFI176812579 aux termes duquel il a consenti à M.

E n l’espèce, CA Consumer Finance SA fournit à la cause le contrat de crédit n°81644688159E aux termes duquel il a consenti à M.

En l’espèce, BNP Paribas Personal Finance SA fournit à la cause le contrat de crédit n°44846215599002 aux termes duquel il a consenti à M.

En l'espèce, Banque Populaire Rives de Paris SA fournit à la cause le contrat de crédit n°FFI122271345 aux termes duquel il a consenti à M.

X... a été engagé le 1er juin 1990 en la même qualité par la société Audren selon contrat écrit prévoyant une période d'essai de six mois et que par lettre du 29 juin 1990, la société Audren a mis fin

délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame Audrey

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame Audrey

Localité 4] Demanderesse représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocate au barreau d’ESSONNE D'une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [V] [E] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Audrey

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nîmes en date du 02 Février 2022, N°21/00366 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER

En l’espèce, Sogefinancement SAS fournit à la cause le contrat de crédit n°40490624950 aux termes duquel il a consenti à M.