Société CHARPIMO [Adresse 7] [Adresse 7] Société GENERALI en qualité d’assureur des sociétés CHARPIMO et ARSOLS [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY

RED STAR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Eric MARY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

IXSEA prise en la personne de son Président ayant son siège 55 Avenue Auguste Renoir 78160 MARLY LE ROI représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier MALKA, avocat

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me

(Colombie), 271°/ Mme Claudia-Marcela VVVVVVVVVVVVVVV..., domiciliée [...] , 272°/ Mme Audrey WWWWWWWWWWWWWWW..., domiciliée [...] , 273°/ Mme C... XXXXXXXXXXXXXXXX...

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et Me Franck MERKLING avocat plaidant du barreau de STRASBOURG substitué lors des débats par Me Mary

LES [Adresse 51] [Adresse 49] [Localité 30] Société L’AUXILIAIRE assureur de la société ELIACO [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST

33] [Localité 10] (ESPAGNE) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine MARTI

Marea Cameră a decis să ţină o audiere asupra admisibilităţii şi fondului cererii, iar preşedintele a invitat guvernul român să participe la această audiere.

déclaration d'appel du 12.03.19 Représentées par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Thomas MITTEAU de la SELAS CHEVALIER - MARTY

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me CRENN - Me CHAUDET - Me PHILY - Me BOURGES - Me LHERMITTE - Me AUDREN - Me CARFANTAN-MOUZIN RÉPUBLIQUE

APPELANTE S.C.P. [1] [W][1], sise [Adresse 2] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

La grand-mère maternelle de Gabriel X..., Rose-Mary E... épouse D..., explique que son petit-fils lui a raconté les violences subies, notamment le saignement.

jugement du tribunal de grande instance de Perpignan en date du 12 octobre 2017, N°15/01142 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Audrey

légal en exercice, dont le siège est situé [Adresse 2] [Adresse 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Eloïse MARTOS

    On 11   December 2009 the applicant was abducted by S. with intent to marry her.

APAVE PARISIENNE 6 rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE S.A.