publique du 28 Janvier 2026, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Mme [M] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey

LES PLATANES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par - Me Audrey MARTY, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Me Nicolas RAMONDENC, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) DÉBATS :

BOUDY de l'AARPI BONNAUD-BOUDY-GLEITZ, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Audrey MARTY, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Localité 3]

21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle ASTIE Me Olivier LERIDON Me Jacques MONFERRAN Me Armelle AMICHAUD-DABIN Me Audrey

plaidant, vestiaire : 138 DEFENDERESSES Syndicat de Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic Mme [W] [M]., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la Sarl Agence du Cagire [Adresse 2] [Localité 2] appelant au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentée par Me Audrey

FRANCE INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [X] [N] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Audrey

SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Me Audrey MARTY, avocat

[V] [M] né le 07 Janvier 1957 à [Localité 12] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représentés par Me Audrey MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 500 DEFENDERESSES S.A.R.L.

DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL BROSER IMMOBILIER,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Audrey MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire

représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne MARTY Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Marly doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.

Jimmy GA, Nicolas HA Mlles Caroline IA, Eve JA, Sandrine KA, Audrey LA, MM. Olivier MA, Alexandre NA, Mlle Audrey OA, M.

TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] sise [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY

CABINET [Localité 1] OUEST GESTION SYNDIC DU SDC [Adresse 1] représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Mme [J], le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois ont interjeté appel de la décision.

TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CITE LE PARC [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY