Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie

franco-algérien du 27 novembre 1968 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie

D..., belle fille de M.

Aurélie, âgée de 13 ans, exprime sa peur de revoir son père.

été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [Y] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Aurélie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité instituant la communauté européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 ;

  ROUMANIE   Le mercredi 19 janvier 2000 à 9 heures     Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant roumain, Aurel Rotaru, né en 1921 et résidant

Assureur de la société LCA Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Aurélie

Jacques D..., Mme France E..., Mme Janine Y..., belle-mère, M. Philippe Y..., beau-père, M. Claude A..., M. Jean-Pierre G..., M. Francis H..., Mme Brigitte H..., M. Jean-Michel Y..., beau-frère, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie

sociétés de Lorient sous le n°872.501.515.00037, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie

par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Gilbert BOUZEREAU de la SELARL GILBERT BOUZEREAU GREGORY KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Aurélie

- dire et juger que la présente instance a été introduite par les sociétés Packard Bell BV, Packard Bell Iberia SL et Packard Bell Angers.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

DBXI-W-B7J-DNK7 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie

APPELANTE Madame [L] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe KLEIN, membre de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau

France CANADA et OSEF Belgique ASBL [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Aurélie

Par acte d’huissier en date du 16 juin 2016, l’EURL Ma Belle Auto a appelé en garantie M. [X] [N].

- dit que l'EURL Le Moulin d'Aure, prise en la personne de son représentant légal en exercice, n'a pas respecté la procédure de licenciement de Madame [V] [E] - condamné l'EURL Le Moulin d'Aure, prise