23 février 1996 (renouvelée depuis) et enregistrée le 20 juillet 1998 pour désigner, en classe 3 les « Savons; parfumerie, cosmétiques, produits pour les soins du corps, en particulier crêmes pour la peau

(coupure, ulcères, plaies de jardinage, piqûre d'insecte, autres maladies de la peau, plaie chirurgicale, etc.) ».

DU 09 OCTOBRE 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/18606 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMR6 [R] [H] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie

- signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président et par Mademoiselle Aurélie GESLIN, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'appel interjeté

Après analyse, un germe Staphylococcus Aureus sensible à la méticilline a été mis en évidence. M.

né le 17 Octobre 1970 à LYON (69000) ... ... 78150 LE CHESNAY comparant en personne et assisté par Me Aurelie MOREAU avocat au barreau de PARI vestiaire A 374 APPELANT **************** Me

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Aurélie

à la somme de 2 120 euros ; - la demande d’une indemnité au titre des frais de déplacement est vouée au rejet en l’absence d’autres précisions, notamment sur le véhicule utilisé et sur les frais de péage

LA CLINIQUE [4] prise en la personne de ses représentants légaux dûment domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Aurélie EPRON

l'altération de la surface du revêtement de sol par de nombreuses traces de poinçonnage et de faïencage, l'apparition de traces d'usure prématurées et de nombreux défauts esthétiques ; la formation de peau

[S] [K] C/ S.A.S. [11] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 21/04/2022 RG : F 20/00522 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie

CERTICALL Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de faux au préjudice des consorts Y..., de Jean-Paul Z..., de Noël A... et d'Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

[P] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 802 937 367, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Aurélie

Le prélèvement peropératoire, réalisé le même jour, a mis en évidence la présence du germe staphylocoque aureus.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Le 2 novembre 2017, une IRM du rachis lombaire a été réalisée et a montré un aspect de méningocèle fistulisé à la peau probablement surinfecté au niveau du site de laminectomie.

A a contracté une infection à staphylocoque doré (staphylococcus aureus), qualifiée de nosocomiale dès lors que l'intéressé ne présentait aucun signe clinique ou biologique faisant suspecter une infection