Aurélien X... à la somme de 48.267 euros, de Mlle Morgane X... à la somme de 61.238 euros, de M.

GUILLOUT, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES ET : La SASU [L] [E] IMPREGNES [Adresse 5] DEFENDERESSE comparant par Maître Carole GUILLOUT, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES, postulant par Maître Aurélien

ISIS ET CONFISQUÉS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON,avocat postulant représentée par Maître BARRE

AJILINCK [C] BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Paul GUEDJ Me Aurélia FARINE Décision déférée à la Cour

[B] [E] avait été autorisé à récupérer les barres de fer.

Adresse 3] [Localité 2] non comparant Madame [O] [D] [S] [T] [K] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

Adresse 3] [Localité 2] non comparant Madame [R] [M] épouse [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

- l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que l'arrêté attaqué a retenu une méconnaissance du règlement de la zone S1 du plan de prévention des risques naturels du Marquenterre-Baie

Stéphane BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : K110, substitué par Me Abiramy RAJKUMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : K110 SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélien

LE GLEUT - 42 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Thierry DUMOULIN - 261 Maître Aurélien BARRIE

1] comparant en personne, assisté de Me Lilia MHISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0445 INTIMEE SA AIR FRANCE N° SIRET : 420 495 178 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

2023 N° 2023/ 343 Rôle N° RG 22/07948 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQCD [N] [W] [U] [H] C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien

Madame [F] [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien

Représenté par Me Aurelia DOMINICI-CAMPANA avocat au barreau de BASTIA substituant Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU

Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Claire HOCQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aurélien