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883 résultats pour « Azoulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69a40fb1cdc6046d4720d482

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 14

69bf200fcdc6046d477ca75c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CHAZERAND-AZOULAY, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 janvier 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d5b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

non comparant, représenté par Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ1

613724aecd58014677417806

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Crédit national, aux droits duquel se trouve la société Natexis Banques populaires (la banque), a accordé à la société Azoula

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea10b9cdc6046d473ff7f8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 4] comparant par Me Eric AZOULAY [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d87cdc6046d47ea9be3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00219 DEMANDEUR [Adresse 1]comparant par Me [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SARL MICADAN [Adresse 3] comparant par Me ELODIE AZOULAY [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301318_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne au versement de la somme de 3 776 euros correspondant aux indemnités des congés qu'il

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677706

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

ET AZOULAY DES C... DE 10.000 F ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR MM. D... ET Y...

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d82

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [I] [J], né le 23 Avril 1966 [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404644_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résident

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d26

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [U] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01658_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301319_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne au versement

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb1ff05552387a96a6a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 Société BC INVEST, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-michel AZOULAI

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TCOM

Chambre 14

69a3cfbacdc6046d471bf396

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Mme JAUSSAUD, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62556

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Géraldine AZOULAY

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TCOM

Chambre 14

69bf03f5cdc6046d477a903c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d46

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [J] [E] [U], née le 25 Septembre 1972 [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d4c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparant, assisté de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [U] [W], né le 06 Octobre 1960 [Adresse 4] [Localité

Source officielle