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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1808662_20230525
25 mai 2023
du 26 février 2018 par lequel le maire de Laval a retiré l'arrêté du 16 février 2018 fixant le régime indemnitaire qui lui est applicable ; 4°) de condamner la commune de Laval à lui verser la somme
Chambre 4-4
6364ba9de405357f749ea70b
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
7ème Chambre
DTA_2102989_20250828
28 août 2025
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.
DTA_2102991_20250828
DTA_2102993_20250828
DTA_2102995_20250828
DTA_2102996_20250828
DTA_2102997_20250828
Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 18 février 2021, M.
DTA_2102998_20250828
DTA_2102999_20250828
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Laval : 2.
DTA_2103000_20250828
DTA_2103001_20250828
DTA_2103021_20250828
Eloignement urgent
DTA_2506925_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la directrice
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007894190
21 juillet 1995
. - Avimaine, elle a été assujettie dans les rôles de la ville de Laval au titre de chacune des années 1985 à 1988 ; 2°) de régler l'affaire au fond en lui accordant les réductions sollicitées ; Vu les
DTA_2108398_20250424
24 avril 2025
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Laval présentées au même titre.
soc
6079b0b59ba5988459c4f88a
15 février 1979
Sur les premier et cinquième moyens réunis : Attendu que Lavios, entré le 10 mai 1976 au service de Caillaud, garagiste et licencié par lettre du 21 juillet 1976 pour le 31 juillet suivant, fait grief
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb7
13 novembre 2007
IMAYE GRAPHIC venant aux droits de la Société OUEST GRAPHIQUE IMPRESSION ayant son siège 81 Boulevard Henri Becquerel Zone Industrielle des Touches 53000 LAVAL, agissant poursuites et diligences en la
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865ab
18 octobre 2024
La société Alfa Laval réplique que Mme [R] a pu bénéficier de nombreuses actions de formation, dont elle fournit la liste (pièce n° 37 de l'intimée).
civ3
60794cae9ba5988459c466fc
5 juillet 1995
Y..., huissier de justice, puis par la société civile professionnelle Robbes-Lavalée, et enfin par la société civile professionnelle (la SCP) Lavalée-Jouart ; que, par deux actes des 10 avril et 25 mai
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