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5 085 résultats pour « Bénédicte LAVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1808662_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 26 février 2018 par lequel le maire de Laval a retiré l'arrêté du 16 février 2018 fixant le régime indemnitaire qui lui est applicable ; 4°) de condamner la commune de Laval à lui verser la somme

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba9de405357f749ea70b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102989_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102991_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102993_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102995_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102996_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102997_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 18 février 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102998_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102999_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Laval : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103000_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103001_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103021_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506925_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007894190

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

. - Avimaine, elle a été assujettie dans les rôles de la ville de Laval au titre de chacune des années 1985 à 1988 ; 2°) de régler l'affaire au fond en lui accordant les réductions sollicitées ; Vu les

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108398_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Laval présentées au même titre.

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f88a

Cassation

15 février 1979

15 février 1979

Sur les premier et cinquième moyens réunis : Attendu que Lavios, entré le 10 mai 1976 au service de Caillaud, garagiste et licencié par lettre du 21 juillet 1976 pour le 31 juillet suivant, fait grief

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

IMAYE GRAPHIC venant aux droits de la Société OUEST GRAPHIQUE IMPRESSION ayant son siège 81 Boulevard Henri Becquerel Zone Industrielle des Touches 53000 LAVAL, agissant poursuites et diligences en la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société Alfa Laval réplique que Mme [R] a pu bénéficier de nombreuses actions de formation, dont elle fournit la liste (pièce n° 37 de l'intimée).

Source officielle
CC

civ3

60794cae9ba5988459c466fc

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Y..., huissier de justice, puis par la société civile professionnelle Robbes-Lavalée, et enfin par la société civile professionnelle (la SCP) Lavalée-Jouart ; que, par deux actes des 10 avril et 25 mai

Source officielle

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