Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Michel X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Berlioz, ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Atelier du fer, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes),

et aux travaux de reprise de l'enrobage des balcons, au titre des travaux de reprofilage des balcons et au titre des travaux de reprise du joint de dilatation, dirigées à l'encontre de la société Marchand

L'assemblée décide de faire réparer cet oeil de boeuf afin que cesse l'infiltration d'eau subie par cet appartement et refuse l'autorisation de créer une porte-fenêtre et un balcon'.

- en revanche, le constat d'huissier du 18.1.2023 est insuffisant à rapporter la preuve des réparations sur le balcon et l'état de la façade.

Par un arrêté du 5 janvier 2021, la SARL Le Clos Saint-Michel a obtenu un second permis de construire modificatif. Par la présente requête, M.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

L'expert [D] a également constaté au mois de janvier 2007 qu'au quatrième étage et après dépose du balcon, les bois de structures qui assuraient la tenue de la corniche décorative existant sur le balcon

[Localité 4] Représentée et assistée par : Me Sylvaine PORCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1507 INTIMES Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Michel

PORTE BLEUE GS/TT Demande de garantie d'éviction Grosse délivrée à Me Michel MARTIN COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==-

DOMOFRANCE agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau

Denis DEUR du Cabinet ESCOFFIER WENZINGER DEUR, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean Michel

[Adresse 5] représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANTS d'une décision rendue

Représentée par Me Michel Z... de la SCP Z... K...

le premier balcon.

Président du TJ de [Localité 15] N° RG : 24/00909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES (51) Me Michèle

Michel X... ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation des sols de la commune de Toulon approuvé par arrêté

19 ainsi désigné : un appartement au premier étage, aile Est de l' immeuble, devant en regardant la façade Nord composé : d' une entrée, trois pièces principales, cuisine, salle d' eau, toilettes et balcon

SOPREMA ENTREPRISES PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H