Le 27 mars 2009, [P] [R] a fait citer [V] [P] en révocation de la donation pour ingratitude.

JUILLET 2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 24 août 2022 par le Président du Tribunal judciaire de REIMS Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

[Y] Actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de [12]. domicilié : chez Maison d’arrêt de [12] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] représenté par Me Baptiste

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Avril 2014, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste

substantiellement différent de celui soumis à l'enquête publique et bouleverse l'économie générale du projet ; - les dispositions de l'OAP sectorielle " investir les fonds de la parcelle de la rue Baptiste

le maintien au centre de rétention de : [E] [S] né le 18 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/07/2022 à 11 h 45 par télécopie, par Me Baptiste

née le 07 Mai 1926 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 LEVIE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, Monsieur Baptiste

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste

ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 252, plaidant pour Maître Henry JEAN BAPTISTE

97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Sylvain Marceau (dcd) Y... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE non représenté Monsieur Jean Baptiste

barreau d’ARRAS A Monsieur [W] [O], [M], [Y] [D] né le 06 Août 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ROTELLINI, avocat postulant inscrit au barreau d’ARRAS, Me Baptiste

BAPTISTE Me F.

au greffe le 09 janvier 2025 dans l’affaire entre : Madame [S] [U] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Baptiste

SA SOGERES PROVENCE SAS BUTAGAZ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste

Aux termes de son article L. 533- 1 : " Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / () / 4° quatrième groupe : / () ;/ b) La révocation "

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 394 554 273 Représentée par Me Harold VANDAMME de la SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0104, Assistée de Me Baptiste

Selon assignation délivrée le 28 août 2019, la SOCIÉTÉ DU CHALANDAGE a sollicité la révocation de cette ordonnance en contestant la qualité et l'intérêt à agir de la société FIGESBAL.

par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean Baptiste