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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372291cd580146773fe8e0
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Eugène L..., demeurant ..., 8 / de Mme Yvette L..., épouse H..., demeurant ..., 9 / de Mme Yolande L..., épouse A..., demeurant ..., 10 / de Mme Simone L..., demeurant villa La Provençale, 39,
Source officielleciv2
6137216bcd580146773f399e
5 avril 1991
5 avril 1991
Richard B..., 2°/ Mme Fernande Y..., épouse B..., demeurant tous deux à Deshaies (Guadeloupe), Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9a
16 novembre 2010
16 novembre 2010
née le 14 juin 1964 à de nationalité Française ... ... 64110 JURANCON Mademoiselle Yohanna Y... représentée par sa mère Madame Anne-Marie X...
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b5
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielle1ère Chambre
670e05d810ea465c0ffcf732
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Basse-Terre du 8 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0080.
Source officielleciv2
613721aacd580146773f5d3a
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Yolande, Renée, Marcelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le
Source officielle1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a7689
24 juillet 2025
24 juillet 2025
GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a9
1 octobre 2007
1 octobre 2007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 01 OCTOBRE 2007 R.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274d5
13 septembre 2006
13 septembre 2006
de l'homme, L. 47 du livre des procédures fiscales, 1741 et 1743 du code général des impôts, 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc78
13 février 1980
13 février 1980
CONNEXITE JOINT LES POURVOIS : 1 ) N 78-15.604, FORME PAR LA SOCIETE MARITIME DE FOS (SOMAFOS) , CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1978 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DANS LE LITIGE L'OPPOSANT A YOLANDE
Source officiellesoc
613722c0cd580146774010ad
10 décembre 1996
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 août
Source officiellesoc
613722d3cd58014677401f26
23 avril 1997
23 avril 1997
Yoland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (activités diverses), au profit de Mme Corinne Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372164cd580146773f35cd
27 septembre 1990
27 septembre 1990
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale A), au profit de : 1°) Mme Yolande X..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a768f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de chambre 2 de la cour d'appel de Basse-Terre, du 6 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00532.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93138
4 avril 2016
4 avril 2016
GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a8
31 mars 2008
31 mars 2008
Péderme X... ... 97137 TERRE DE HAUT (LES SAINTES) DÉFENDEUR A LA TAXE : Maître Félix Y... ... 97100 BASSE TERRE Acte initial : certification de vérification des frais et dépens
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007729524
11 mai 1988
11 mai 1988
à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 27 juin 1985 de la commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse en tant qu'elle a rejeté leur demande tendant à la révision sur la base
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef75d
11 janvier 1989
11 janvier 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eric, André, Robert, Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section B), au profit de Madame Yolande
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d20
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110196
21 mars 2018
21 mars 2018
..] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité de légataire universelle de Marius A..., lui-même pris en qualité d'héritier de son conjoint prédécédé Yolande
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