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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a2
27 février 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 27 Février 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 06596 Décision
6253cb22bd3db21cbdd8ce65
5 décembre 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2008 (no 772, 8 pages) Numéro d'inscription
6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
Franck X... est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune de CASTERON (Lot) pour laquelle il a souscrit le 26 février 1997 un contrat multirisque habitation auprès de la compagnie FRANCE
Chambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e4b
5 juillet 2024
Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Thierry BENAROUSSE
Référés
EBOUEc/S.A
67f42a4f4e0040aa37361264
7 avril 2025
SCCV [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0100 DEFENDERESSES S.A.S.U. S.A.C.S.
Pôle 1 - Chambre 12
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13 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (n° 335 , 3 pages
6253cd57bd3db21cbdd92fce
4 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 MARS 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 11
6163f88952184c47dc90bae3
23 octobre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 OCTOBRE 2009 (n°102, 6 pages)
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508452_20260311
11 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Benaroch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d
3ème Chambre
DCA_25NT01899_20260120
20 janvier 2026
régulière sur le territoire français.
Rétention Administrative
69d492aacdc6046d475e6b38
4 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le
Pôle 6 - Chambre 2
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21 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
63cb92eb9c02507c9078ddef
20 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Juge unique - Eloignement
DTA_2601279_20260507
7 mai 2026
Il est également père de deux enfants français vivant avec leurs mères en France : Benkanfa né en 2009 et Bradley née en 2018 avec lesquels il établit avoir des contacts réguliers.
6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1ad
8 octobre 2024
ICADE PROMOTION 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0100 DÉFENDERESSE S.A.S.
1ère chambre
DTA_2108618_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre et le 22 décembre 2021, la société NFPR, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
2ème chambre
5fca8e0cad290c80a2640e45
9 septembre 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame K...
69d4929fcdc6046d475e6a3d
civ3
613721e0cd580146773f864c
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prometo, société anonyme, dont le siège est ... (16ème), en
6798744f5b6b52f3e4a4318f
26 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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