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161 résultats pour « BENHAMOU Marcel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210fcd580146773f0a76

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette Y..., demeurant à Saint-Marcel (Eure), 140, Zac de Genevroy,

Source officielle

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CC

soc

6137217ecd580146773f4403

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Marcel B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5d7

Cassation

17 mars 1988

17 mars 1988

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5316

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Marcel Y..., demeurant à Rixheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb847

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef24e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

(Nord), 2°/ Monsieur Daniel Y..., demeurant ... à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Marc A..., demeurant ... à Neuville-en-Ferrain (Nord), 4°/ Monsieur Georges B...

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CC

soc

6137219bcd580146773f52ce

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Jean-Marc Y..., demeurant rue des Gabians, Corbières (Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ M.

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CC

soc

613721d9cd580146773f80e9

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3e52cdc6046d471486e8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80ea

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 28/ M.

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CC

soc

61372145cd580146773f26b4

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Marcel X..., domicilié à la Grand'Combe (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°) L'ASSEDIC Languedoc Roussillon

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CC

soc

61372124cd580146773f14e6

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

D'ASSURANCE DES SALARIES "AGS", dont le siège social est à Montpellier (Hérault), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en ladite qualité audit siège, 5°) Madame Marcelle

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CC

soc

61372136cd580146773f1e90

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Marcel X..., demeurant lieudit "Moutti", route de Cusy à Alby-sur-Cheran (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme

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CA

11e Chambre A

5fdd2d7f1c52ae96745632fd

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Alain X... à payer à Mme Marcelle X... épouse Z..., Madame A... X... et M. B...

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CC

soc

61372143cd580146773f2587

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel C..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1986 par la

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CC

soc

6137217bcd580146773f423f

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Marcel U..., demeurant 33, cité des Sables, Poitiers (Vienne), 15°/ M. Georges-Henri V..., demeurant ..., 16°/ M. Jean H..., demeurant ..., 17°/ M.

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CC

soc

613720e0cd580146773ef236

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Marcel, demeurant Grand'Rue, Sommeron à La Capelle (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes du Cateau, au profit de la SASEMIP, Route de Bourbourg à

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CC

soc

613721d9cd580146773f80ee

Cassation

18 mars 1993

18 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bensamoun-Blain-Lopez, dont le siège est ...

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CC

soc

6137215fcd580146773f335f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcel H..., demeurant quartier Monte Carlo à Bastia (Corse), 24°/ de Monsieur Pierre XB..., Logis de Montesoro, bâtiment V 83 à Bastia (Corse), 25°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4de

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Combes, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Beraudo, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

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