POLTRONESOFA copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Bibard Me Marotte CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Attendu que, pour rejeter la demande de la SCI au titre des travaux indispensables non chiffrés, l'arrêt retient que les notices descriptives des travaux concernant les deux immeubles sont parfaitement claires

, de la SELARL CVS, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric DIENER, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Hubert BIARD,

les appartements surplombant les désordres constatés en rez-de-chaussée lesquels se sont aggravés à compter d'août 2005 jusqu'à provoquer un effondrement partiel des dalles du plafond de la salle de billard

BILLARD Z... DE LA COLLISION DE LEURS VEHICULES SURVENUE LE 24 FEVRIER 1972 A BORDEAUX-LAC ET A REMBOURSER LES SOMMES VERSEES A CE TITRE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ; 2.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Creusot appareils automatiques a conclu, le 21 février 1989, avec la société Procrédit, un contrat de crédit-bail pour la location de billards

AGS-CGEA DE [Localité 4] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GROSSELIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me LITTNER-BIBARD

Intervenante Toutes deux représentées par Me Pierre-yves IMPERATORE, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ; ayant pour avocat plaidant Me Claire

EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Octobre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à

La SARL Bowling des rives d'Arcins a pour objet l'exploitation d'une salle de bowling et de billard à Bègles.

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qualité d'héritier de Madame Mary Z... décédée le 28 Juin 2011 à New York. ... 10001 NEW YORK-USA Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistés de Me Claire

toque : E925 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Claire

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00307 NOUS, Jacques BICHARD

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET :

    The proceedings relating to the billiards club On 3 July 2002 the tax authorities carried out an on-site inspection at a billiards club operated jointly by the applicant company and a sole

It therefore rejects this claim.