Z..., de Me Boullez, avocat de la société Compagnie financière Bach, de M. Y..., ès qualités, de M. X..., ès qualités, de l'ASSEDIC de Bourgogne et de l'AGS, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-60.483 et n° X 98-60.488 formés par : 1 / la société Bac Sécurité, société anonyme

X... aurait commis une faute grave en prenant son congé sans informer son employeur et en laissant un travail inachevé et baclé ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bureau administratif de promotion et d'habitation (BAPH

que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leur prétention, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ils soutenaient dans leurs conclusions d'appel que deux effets de commerce seulement (effet Bac

JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [U] [X] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] de nationalité Française représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

Dans ces conditions, il est possible de dire que la patiente pouvait être porteur de germes ou bactéries en cause avant les différentes interventions.

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec interdiction d'exercer

Mme [V] a reconventionnellement demandé à ce que le retrait de la bâche soit conditionné à l'installation d'une palissade aux frais de la partie adverse.

X... a confié la construction d'un bâtiment d'élevage avicole à une société, qui a sous-traité les travaux relatifs à la structure métallique de l'ouvrage et la pose d'une couverture en bâches plastiques

régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A.S. [3] la SAS à associé uniqué [3] est prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le

effectuer un parcours dans la plus courte durée qui l'obligeait à franchir à pied et à la vitesse la plus élevée possible un plan d'eau d'une profondeur de 50 centimètres dont le fond était tapissé d'une bâche

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat des SCI Bac Saint-Germain, Saint-Thomas d'Aquin, Bac Raspail et Raspail II, les conclusions de M.

sa demande de dommages-intérêts au titre de l'action civile ; "aux motifs que l'article incriminé fait état de ce que l'ex-président Jean-Jacques X... aurait "orchestré une tourmente" au sein de Back

Canavese Finances et France Bananes ( les sociétés Canavese ) utilisent depuis 1991 une méthode de commercialisation des bananes consistant à livrer ces fruits, prêts pour la mise en rayon dans des bacs

remettre les lieux dans leur état antérieur au 29 novembre 2022 et de le condamner à payer à la locataire une provision à valoir sur le préjudice occasionné par le démontage de la structure métallique bâchée

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Vosges sur sa demande d’admission au séjour ; 2°)

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour en la classant

Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application