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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00956
15 octobre 2025
[C] a été engagé le 1er janvier 2017, en qualité de barman-agent de salle-serveur par la société Byron Club devenue la société Osiris (la société) qui exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne "[
cr
613725a4cd5801467741f735
7 janvier 1998
ces mêmes raisons, il avait accepté des conditions de travail particulières, ne prévoyant ni congés payés, ni repos hebdomadaire ; que cette situation l'avait conduit à se faire remplacer par un barman
13e chambre
602349de85ffdb3a065136ee
9 février 2021
Elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs prix auprès des fournisseurs et
602349de85ffdb3a065136ed
Selon convention du 2 janvier 2012, elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs
602349de85ffdb3a065136f0
602349de85ffdb3a065136ef
Selon convention du 4 décembre 2003, elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs
Chambre 1
67f82e09cf40727a00445dd0
10 avril 2025
LE BATIMANS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 309 097 038 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre
602349de85ffdb3a065136f1
Selon convention du 1er juillet 2009, elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs
1ère Chambre
DTA_2202698_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la commune de Bachant conclut à l'annulation de la délibération attaquée.
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007734421
16 juin 1989
demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris, subsidiairement nomme un collège d'expert à fin de déterminer l'exacte origine des désordres survenus sur l'immeuble de Mme Barzman
civ3
613721e3cd580146773f87b8
9 juin 1993
, qui a elle-même sous-traité ce lot à la société Febvay ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Balliman, prononcée le 3 juillet 1985, suivie, le 12 juillet 1985, de l'agrément de la
602349de85ffdb3a065136f2
Selon convention du 6 octobre 2005, elle a adhéré au réseau de distribution Batiman, la société Batiman proposant à ses 'partenaires' de se rassembler sous une enseigne commune pour négocier les meilleurs
6 SS
CETAT:CETATEXT000007775901
16 mars 1992
Jean-Pierre X... et de Me Hennuyer, avocat de la société Clichés Bachkine, - les conclusions de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00745
12 juillet 2011
de la société Amada France, n'avait pas été prévenue du changement des conditions de stockage et de l'absence de bâchage à compter de juillet 2000, sans en informer son mandant tout en continuant à lui
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935102
13 octobre 2025
-débouté les parties du surplus de leurs demandes ; -condamné la SAS Batiman Menuiserie [M] aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
Lors de l'intervention de cette entreprise, il était prévu que vous mettiez en place un bâchage, conformément à l'article 3.1.2 de votre Marché de travaux « Mise hors d'eau du bâtiment par bâchage de protection
Juge Unique 4
DTA_2301236_20230502
2 mai 2023
C, originaire de la province de Baghlan dont il est natif, est fondé à soutenir que la décision fixant le pays de retour, en tant qu'elle n'exclut pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601798_20260313
13 mars 2026
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur le domaine public, situé en bordure du fleuve, quai de Bacalan
é la demande en contrefaçon de marque formée par celle-cic/M. X
61372404cd580146774112a1
11 mars 2003
dépôts, pour désigner notamment des vins rouges ou blancs, en classe 33, "Château Haut-Brion", "Château la Mission Haut-Brion", "Château Laville Haut-Brion", "Château la Tour Haut-Brion" et "Château Bahans
6079b1ff9ba5988459c54efb
5 mai 1971
ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BACHKINE EN QUALITE DE DESSINATEUR DEPUIS LE 22 JUIN 1962, LORSQUE, PAR LETTRE DU 15 MARS 1968, IL DONNA SA DEMISSION POUR LE 15 AVRIL, ET QUE LE 6 AVRIL
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