X... et Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes tendant à la condamnation in solidum des sociétés BNP Paribas et Total-Fina-Elf au paiement de certaines sommes en réparation

Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la Convention de Règlement stipulait que si JAFF et D...

X..., ès qualités, et de la SCP Pavec - Courtoux, ès qualités, les conclusions de M.

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 SELARL [2], ès

BECICE [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 S.A.S.

Y..., demeurant ..., pris en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Bally, société anonyme, 3 / M. Z...

Patrick Vernudachi et de Mme Anne-Marie Dubillot-Bailly ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas

Cahart, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Le Rallye, de Me Choucroy, avocat de la société Bally France, de M.

[GK] [X], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société France cargo handling province, ayant un établissement secondaire, [Adresse 3], 2°/ la société Bally M.J.,

Lafont, ès qualités d'administrateur judiciaire, domicilié ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Beauséjour investissements, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La

[I] [G], Monsieur [OH] [P], Monsieur [Z] [S], la SELARL [OH] [P] - Jean-Philippe Borkowiak et la SCP [Z] [S] et Pascal Bally à verser à la société Montaigne Press Ltd. ès qualité de mandataire ad'hoc

BALLY MJ S.A. DOMOFINANCE S.A.

Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-24-4 et L. 122-45 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte notamment des dispositions combinées de ces textes qu'aucun salarié

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ballis, de Me Cossa, avocat de M.

Bayle, ès qualités, et M.

G... ès qualités, les conclusions de M.

Love, Mme C... ès qualités et M.

[T] [U] et Mme [O] [B] à payer à la SCP BR & ASSOCIES ès qualités de liquidateur de la société BALI, chacun, la somme de 25 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 février 2015 au titre du

que la société CŒ[Localité 49] DE BALME a construit et vendu en l’état futur d’achèvement un immeuble en copropriété dénommé « CŒ[Localité 49] DE BALME OUEST » sis [Adresse 44] à [Localité 39] comprenant

Y..., demeurant ..., administrateur au règlement judiciaire des sociétés Laporte et Laporte Ball Trap, reprenant l'instance ès qualités, 4°/ M.