Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2017), que la société Lyonnaise de Banque (la banque) a inscrit au crédit du compte de M.

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain, les conclusions de M.

Y... de sa demande fondée sur le manquement du banquier à son devoir de mise en garde, l'arrêt attaqué retient que « M.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de cette prétention, alors, selon le moyen : 1 / qu'engage sa responsabilité le banquier dispensateur de crédit qui permet à sa cliente de s'endetter dans une mesure

[I] (l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier de 250 000 euros auprès de la Société générale (la banque). 2.

X... ; qu'il a poursuivi l'instance en qualité de mandataire ad hoc ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir déclaré recevable l'action engagée par

L... a émis une lettre de change que la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) a refusé d'honorer le 28 février 2010 ; qu'invoquant le bénéfice d'une ouverture de crédit sous la forme

X... a demandé au Crédit agricole l'ouverture d'un second compte ; qu'en considérant que la banque avait pu ouvrir ce second compte sans demander d'explication sur son objet et sa destination, dont

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 novembre 1998), que le 27 avril 1989, le Crédit lyonnais (la banque

à la société Aux Viandes normandes et, enfin, le 18 mai 2004, d'engagements de cette dernière envers la banque, pour un montant de 65 000 euros ; que les sociétés Aux Viandes normandes et Les Deux Rives

relevé (LCR) tirée sur la société Vitaflor ; à échéance au 10 septembre 1992 ; que le Crédit agricole a présenté l'effet au paiement, par la voie de l'ordinateur de compensation, à la Barclay's Bank, banque

société PVL communications group, implantée en Irlande (PVL), a livré à la société française DKT informatique France de la marchandise d'un prix global de 836 044 francs contre remise d'un chèque de banque

Z... et de la société à responsabiltié limitée Atelier de découpe le Gleau, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la banque

a été de nature à inciter un client à contracter avec un autre client ; qu'il importe peu de savoir si le comportement du banquier a, en fait, effectivement déterminé le client à contracter ; " alors

l'a assigné en paiement ; que l'emprunteur a sollicité reconventionnellement la compensation entre sa dette et les dommages-intérêts, non chiffrés par lui, qui seraient dus par la banque pour manquement

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 décembre 1999), que la Banque

était tenue par un banquier occasionnel gérant la banque pendant huit coups ; qu'ils ont en revanche estimé qu'en maîtrisant la banque une année, le banquier est certain d'obtenir de nombreux gains en

) un chèque d'un montant de 150 160,22 euros à l'ordre de son bailleur, la société Rueil Danton, qui l'a cependant informée du non-paiement du loyer ; que la banque a indiqué à la société EK boutiques,

judiciaire les 21 février et 8 avril 2005, la banque a déclaré ses créances et assigné en paiement la caution, qui a formé une demande reconventionnelle de dommages-intérêts, en lui reprochant divers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie monégasque de banque, dont le siège