Z... avait refusé le poste de reclassement au sein de la société Barbot avant de se rendre à tout entretien (concl. p. 16 9 et suiv.) ; 2 / qu'il avait également refusé le poste au sein de la société

greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition du conseil du mis en examen pendant le délai légal ; vu le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction le 4 mai 2004 par Me Barret

Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Pépinières Barbier, demeurant ..., 2 / du Centre de Gestion et d'études la AGS de Nancy, dont le siège est ..., défendeurs

C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

(société Bardou), assurée en responsabilité décennale par la société Assurances générales de France (les AGF) ; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Fresnes Barbusse

violation des articles 319 du Code pénal, 684 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y..., maire de la commune de Saint-Bardoux

parcelle, enfin, après avoir vu l'étalon se diriger vers elle, s'était placée au milieu du passage les bras levés en criant "ho" plutôt que de se déplacer en se mettant à l'abri derrière la clôture de fil barbelé

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation de séquestration accompagnée de tortures ou actes de barbarie

A titre reconventionnel, la société Roger Barbier a demandé à voir prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs de la société Trans CMG. 4.

Mickaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Paul BARATTE des chefs de blessures involontaires

étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet d'entrée du compresseur centrifuge, après que des aubes de ce rouet ainsi que des barrettes

cas, le huis clos ne peut être prononcé; "alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 306, alinéa 3, qu'en cas de poursuites exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie de Varennes, société anonyme dont le siège social est

la loi, "- poursuivi lesdits travaux sans mainlevée de l'arrêté interruptif du maire de la commune de Rombas, "- fait entraver, le 25 août 1989, la circulation publique sur une voie ouverte à ladite

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Barbossi a acheté, pour le prix de 39 200 euros, à la Société d'exploitation des établissements Jacky

Claude X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Barbier et Besson,

relative à une saisine de la Société anonyme des établissements André Barbot concernant les pratiques des sociétés BAT et Rebel sur le marché de l'approvisionnement des cigarettes dans l'île de la Réunion