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B à l'aide juridictionnelle et que Me Baudet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Baudet, avocate de M.

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LES PAPYRUS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2021 La fondation Brigitte Bardot

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 11 janvier 2007 Par Madame Caroline BARET

par Me Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 13 Novembre 2023