CABRAL BARRETO                 J.

Y... et de la société A D'Aile D'Or à Barcelone (26) et Valence (26) les 18 et 19 septembre 2003 ; que ces faits, pour lesquels figurent au dossier des charges et indices relatés dans l'exposé des faits

CABRAL BARRETO                  J.

Transférés au siège du tribunal d'instruction de Barcelone, le juge décida de les libérer et de les remettre à leurs familles, tout en suggérant verbalement qu'il serait utile de les interner dans un centre

au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE BARGEMON est rejeté.

(83 830) ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Bargemon du 8 avril 2022 ainsi remis en vigueur ; 3°) d'enjoindre au maire de Bargemon de lui délivrer le permis d'aménager sollicité ; 4°) de mettre

2026 notifiée le 22 mai 2026 à 9h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L.

A demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au contradictoire de la commune de Bargemon.

Article 2 : La demande présentée par la commune de Bargemon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

. - HABITAT DU GARD - OFFICE DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT INSCRITE AU RCS DE [Localité 11] N° 273 000 018 [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN

arrêts attaqués (Paris, 8 octobre 2015 et 25 février 2016) et les productions, la société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est situé à Barcelone

attaqués ([Localité 1], 8 octobre 2015 et 25 février 2016) et les productions, la société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est situé à Barcelone

arrêts attaqués (Paris, 8 octobre 2015 et 25 février 2016) et les productions, la société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est situé à Barcelone

CABRAL BARRETO                  J.

CABRAL BARRETO                  J.

Cabral Barreto ,   M me   N. Vajić ,   M.   M. Pellonpää , juges , et   de   M.   V .

Article 2 : La demande présentée par la commune de Bargemon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NÎMES substituée par Maître Cécile BARGETON-DYENS, avocat au barreau de NÎMES Monsieur [H] [G] né le 01 janvier 1958 à [Localité 13] (HAUTS-DE-SEINE) demeurant [

Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 et 29 janvier 2024 la commune de Bargemon, représentée par Me Vicquenault, conclut au non-lieu à statuer.