Le 1er février 2010, un accident du travail s'est produit au niveau du barrage passerelle sur le Cher de la ville de [Localité 2]. 3.

électrique ; que se plaignant de malfaçons et d'avaries survenues au cours de transport d'un élément du barrage qui avait été effectué par la société Transports Combes (société Combes), à la demande de

Bundhoo, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Barrau-Azema, substituant Me Fouret, avocat des requérants ; Me Barreau-Azema entend invoquer à la barre un nouveau moyen tiré de l’exception d’illégalité

par Mme Thérèse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Villa Barel

rejette des débats des pièces déposées avant la clôture doit justifier les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction ; qu'en s'étant bornée à noter de façon banale

au titre des frais irrépétibles, la somme de 1.000 euros à la SARL Lacombe Azema Expertises et condamné les consorts [U] aux dépens de la SARL Lacombe Azema Expertises.

Azéma, pour Mme E, qui reprend en substance ses écritures, - M.

d'une part, que, dans son rapport du 25 janvier 1995, l'expert précisait "qu'il n'est pas impossible que la pratique professionnelle de cette patiente ait démasqué une arthrose de l'épaule, ce qui est banal

chambre de l'instruction s'est assuré de l'identité de la personne réclamée et a effectivement écouté celui-ci librement en ses explications ; qu'en réduisant l'effectivité de ces dispositions à un banal

déposé par Bernard X... ne présente aucune originalité particulière par rapport à la forme classique que revêt un toboggan, et que, notamment, la simple adaptation d'un appareil de conception simple et banale

camion à rembourser le préjudice subi par l'acheteur du fait des malfaçons alléguées ayant affecté cet équipement ; alors, selon le pourvoi, d'une part, que saisie par le vendeur de conclusions banales

Z... aurait commis une faute en ne rangeant pas lui-même ces bouteilles et en ne vérifiant pas leur contenu malgré leur aspect banal au moment de les boire, la cour d'appel a violé les articles 1382 et

[Y] [E] ont installé un nouveau barrage le 1er décembre 2022.

lacustre Port Grimaud, des édifices et gros ouvrages, relevant de la garantie décennale des constructeurs, les quais dont les berges sont constituées par des palplanches assemblées destinées à former un barrage

1 Avis n° 2025-343 du 16 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ingrid Barrat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 1997), que la société Jeanneau a acheté aux Etablissements Bara