AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301993_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., épouse C..., représentée par Me Basili, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePage 5 sur 502
BASILIO INVEST
07/07/2026
Voir →
BASILIO INVEST
07/07/2026
Voir →
BASILIO INVEST
07/07/2026
Voir →
BASILIO BATIMENT
05/07/2026
Voir →
BASILIO BATIMENT
AVIS DE PROJET DE FUSION BASILIO INVEST Société par actions simplifiée Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social 17 Route de la Garenne 92140 Clamart N° RCS 539 234 302 RCS Nanterre, est société absorbante BASILIO BATIMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 17 Route de la Garenne 92140 Clamart N° RCS 438 312 498 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.055.240
30/06/2026
Voir →
1ère Chambre
DTA_2200551_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2022, la commune de Baillif conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle