manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à verser à la partie civile une somme de 233 384 euros au titre des dommages-intérêts ; "aux motifs que si l'expertise Ballester

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Atlantique Basket Pays Rochelais 17, dont le siège

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SARL BATEST [Adresse 5], aménagement N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 849370093 / N° de Gestion : 2019 B 3181 Représentant Légal : M.

légitime défense invoquée par Mohand X... et l'a déclaré coupable du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ; " aux motifs que l'expertise balistique

Assurances mal fondée en son appel, l'en a débouté et a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; "aux motifs que, comme l'a fort justement rappelé le tribunal, en suite d'un rapport balistique

du maire, non frappés de recours, le premier ordonnant le lendemain de l'incendie la fermeture des accès du bâtiment au public, le second ordonnant la fermeture pendant trois mois du magasin de Mme Basset

le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier commise dans le cadre de l'interview qu'il a accordée, le 16 mars 2022, à [2], sous la rubrique intitulée « Invité/Volley, basket

Pendant la période du mois d'août 2008 au mois d'août 2014, Mme [X] [R] épouse [E] a été engagée par le ballet de l'Opéra de [Localité 1] en qualité de danseuse soliste, sous la direction

Le 29 avril 2015, à Paray-le-Monial (71), les agents de la direction générale de la répression des fraudes ont procédé au contrôle d'un loto organisé au profit de l'association USCP Basket.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mai 2019), Mme [D], joueuse de basket-ball, a conclu le 15 août 2012 avec l'association Cercle sportif laïque dijonnais (l'association) une convention portant sur la saison

caractériser l'existence d'une action collective intrinsèquement dangereuse par nature rendant prévisible la survenance d'un dommage ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui constate que les expertises balistiques

supplémentaires régulièrement formulées par Stéfano X... qui sollicitait sa confrontation avec deux témoins auditifs (Catarina de Y... et Nadia Z...), l'audition de Michel C... ainsi qu'une expertise balistique

du second tir qui n'a été effectué qu'après qu'il se soit déplacé d'environ 30 centimètres et se soit trouvé ainsi sous un nouvel angle de tir, se prévalant ainsi notamment du rapport d'expertise balistique

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Bear Bas en Basset par les sociétés Tesselea et ITM Entreprises

en date du 9 février 2016 confirmée par arrêt de cette chambre le 24 mai 2016 ; que de multiples investigations ont été menées au cours de cette période telles que des expertises médico-légales et balistiques

la Cour a violé les textes susvisés ; " et aux motifs que de plus ainsi qu'il avait été indiqué au magistrat instructeur lors de l'exécution de sa ORI du 21 mai 1990 en Espagne, des comparaisons balistiques

. ; qu'en effet, l'analyse conjuguée des témoignages, des examens techniques, des recherches de résidus de tirs, de l'expertise balistique, des échanges radio, permet de caractériser, de la part des malfaiteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ballet, société anonyme, dont le siège