D A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la

1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambren, 2e section), au profit de la société Mantel Holland Beheer BV, société de droit néerlandais, dont le siège est Middenweg 12, 1619 Blandijk (Pays-Bas

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de

C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des héparines à bas poids moléculaire

relative à des pratiques relevées lors de marchés de voirie dans le département du Bas-Rhin

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Violation de l’article 13 Wasserman c.

Par une requête et des mémoires, enregistrées au tribunal administratif d'Amiens les 14 avril 2021, 11 septembre 2022 et 16 octobre 2022 sous le n° 2102265, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann,

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a saisi les autorités italiennes d'une demande de reprise en charge de M.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Base d'imposition - Prise en considération des pièces annexes pour la détermination du revenu net servant de base au calcul de la contribution foncière

[D] [S], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

LE PREFET DU BAS RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue le 11 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz prononçant

LE PREFET DU BAS RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

A, représenté par Me Wassermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

PRESENTAIT UNE SEROLOGIE POSITIVE QUANT A LA REACTION DE BORDET WASSERMANN, QU'IL AVAIT ETE SOUMIS A UN TRAITEMENT D'ATTAQUE POUR PERMETTRE AU COUPLE DE SE MARIER NORMALEMENT, PUIS A UN TRAITEMENT DE CONSOLIDATION

G..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

G..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

G..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un