Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1], - tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques non consentis en hospitalisation complète, - Monsieur le procureur de la République - Me Joëlle BACOT

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [J] [O] né le 07 Décembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant assisté de Me Joëlle BACOT

délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après débats à l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut

créancier pour une somme de 250 000 francs, ce dernier serait venu, quelques jours avant l'agression, la menacer à son magasin, disant que l'affaire ne s'arrêterait pas là, qu'une allusion aux vingt bâtons

ne portaient pas atteinte à la destination de l'ouvrage, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article 1792 du Code civil ; 3 / que l'expert judiciaire Bagot

[N] a été engagé à compter du 1er janvier 1991 en qualité de dessinateur chef de groupe par la société Léon Ballot BTP, aux droits de laquelle vient la société Eiffage génie civil ; que son employeur lui

de la nationalité section A RG n° 23/10514 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité - Section A RG n° 22/06007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

la nationalité section A RG n° 2 22/14637 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

n° 715 488, visant les services dans les classes 36 à 42 dont la désignation avait été autorisée par la loi du 31 décembre 1964 ; qu'en 1974, la société Auchan a déposé les marques Auchan en lettres bâton

décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [I] [A] né le 17 Décembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Joëlle BACOT

Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, sur l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut

Sudre, avocat général, et après débats à l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

au flanc droit et au vertex ; que Géry Y... présentait également des traces à la main gauche et à l'avant bras gauche compatibles avec les coups qu'il prétend avoir reçus de Philippe X... armé d'un bâton

que, saisie des conclusions par laquelle la société Soledis faisait valoir qu'elle exerçait une activité de commerce multiple comportant notamment la vente de produits panifiés issus de la cuisson de bâtons

renvoyant Bruno Z...devant le tribunal correctionnel, du chef de violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, motifs pris de ce que, bien qu'ayant prêté son bâton

[T] [B], âgé de 13 ans, qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue, a percuté Mme [C], qui s'était arrêtée sur la piste pour ramasser un bâton de ski appartenant à un

Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après débats à l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut