unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2015), que Mme E... a été engagée le 3 novembre 1992 en qualité de secrétaire assistante par la société d'avocats Jacques Barthélémy

Louis, Emile E..., demeurant 97133 Saint-Barthélémy, 2 / de M. Louis B... E..., demeurant 97133 Saint-Barthélémy, 3 / de Mme Chantal E..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Sun Alliance assurances SA", venant aux droits de la société anonyme "Sun Alliance SA" anciennement dénommée "Groupe Barthélémy

que dirigé contre la SARL les Editions du Pélican ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 26 octobre 1998) que la société les Editions du Pélican, créée en mars 1981 à Saint-Barthélémy

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 mai 1997), que les époux Y... qui avaient acquis de la société "Chaîne promotion" les parcelles AM 171, 172, 173, 175, 243 et 244 situées à Lurin, Saint-Barthélémy

Y... et Mme Christine X... pour les faire condamner à libérer les voies et accès aux parcelles AM 170 et 176 situées commune de Saint-Barthélémy au lieu dit "Lurin" dont il se prétendait propriétaire,

[O] [Y] et le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont formé des pourvois contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                   , défenderesse à la cassation ; La société Immobilière de Saint-Barthélémy

relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son client par les services de l'administration fiscale : 1) l'avis de mise en recouvrement envoyé à l'adresse de la société à Saint-Barthélémy

chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'ordonnnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy

. : Affaire [P] [K] [N] C/ PREFET DELEGUE DE SAINT- MARTIN & SAINT- BARTHELEMY.

à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M.

Henri Y..., demeurant à Saint Jean, 97133 Saint-Barthélémy, 2 / de M.

ET JEAN-YVES A..., DEMEURANT TOUS A SAINT-BARTHELEMY GUADELOUPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT N° 22-78 DU 10 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la société Orsettig, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, conclut au rejet de la requête.

temporaire ; que, pour masquer cette opération, il leur a substitué des bijoux d'une valeur inférieure, qu'il avait importés sans déclaration et qu'il a déclarés à l'exportation vers Saint-Martin et Saint-Barthélémy

apparaît ainsi clairement que l'absence de sérieux de cette argumentation, simple évocation d'évidence douteuse, dans des citations directes s'inscrivent dans un contexte général propre à l'île de Saint-Barthélémy

[U] [D] a interjeté appel contre Mme [B] Bathelemy-[N] et la SCP [N] Bertin [R] d'un jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Angoulême dans le litige opposant les parties relatif à la

DE BASSE-TERRE A REJETE SON OPPOSITION A CONTRAINTE FORMEE A L'OCCASION DES ACTES DE POURSUITES EXERCES CONTRE LUI PAR LE PERCEPTEUR RECEVEUR MUNICIPAL DE SAINT-BARTHELEMY POUR AVOIR PAIEMENT DES DROITS

assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908, 915-4 et 911 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy