substance l'exercice effectif du droit à un tribunal de Mmes Y... et Z..., dès lors que celles-ci avaient toujours été tenues écartées de la procédure ayant abouti au jugement du tribunal de commerce de Beauvais

Jean-Michel X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Dominique X..., domiciliée [...] , 3°/ au centre hospitalier - EHPAD de Beauvais, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association UDAF 80, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..

février 1997) que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Scintelle-Profisolver à l'encontre des époux A..., sur le fondement d'un jugement du tribunal de grande instance de Beauvais

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BASF Beauty

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gephav "Euro Santé Beauté", société anonyme

Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2021, Mme [X] [F] [Q] s’est portée caution solidaire de la société Edenlab beauty au profit de M.

Adam, 60000 Beauvais, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Heurtevent, société à responsabilité limitée

La société BEAUTY PERFECT SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.

Le contrat a été résilié par la société Beauté Parisienne en 2018. 3.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Jenebel Françoise Morice, en son établissement Institut de beauté

(Mme Y...) a créé, le 7 octobre 2011, la société Prestige beauté, qui a conclu, le 17 octobre suivant, un contrat d'affiliation au réseau pour l'exploitation d'un magasin sous cette enseigne ; que le 2

. coupable d'exécution de travaux ou utilisation des sols illicites ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par Michel X... que le plan d'occupation des sols applicable à la commune de Mignaloux-Beauvoir

salaire conventionnel et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Servicosm consistait dans le conditionnement de produits de beauté

somme d'argent à titre de dédommagement et que la digression de la cour d'appel sur ses prétendues affirmations quant au financement du comité d'entreprise de l'une des deux sociétés ou aux produits de beauté

P..., pour obtenir la nullité du congé pour insanité d'esprit ; que, par un jugement du 12 décembre 2011, le tribunal d'instance de Beauvais a déclaré cette demande irrecevable, s'est déclaré incompétent

d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ... (13e), représenté par son syndic, le Cabinet Beauvois

EMMA BEAUTY une demande de congé avec refus de renouvellement. Par acte de commissaire de justice en date du 4 octobre 2024, Madame [Z] [U] a notifié à la S.A.S.