Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Beaulac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

C, - et les observations de Me Belloulou Amara, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Belloulou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 et des mémoires enregistrés les 28 avril 2023, 9 mai 2023 et 12 mai 2023, M. et Mme C B, représentés par le cabinet Garrigues Beaulac

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2022, le 21 juillet 2023 et le 10 août 2023, la société d'économie mixte Eurométropole Metz Habitat, représentée par Me Beaulac

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise, venant aux droits du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2023 et 6 février 2024, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2019 et 14 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Beaulac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 juin 2021, 20 décembre 2022 et 20 août 2024, Mme C B, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal, dans le dernier

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, présenté par Me Beaulac, la commune de Pontault-Combault, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, complétée le 26 décembre 2023 et les 6 et 10 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Beaulac, demande au juge des référés

A B représenté par Me Belloulou, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'un arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Beaulac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, l'Hôpital Nord-Ouest Vald'Oise (NOVO) venant aux droits du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet

A D, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine a fixé la date de consolidation

A D, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a radié des cadres pour abandon de poste

construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac

enregistrés les 23 février 2021 et 15 juillet 2023, sous le n°2100797, le grand port maritime du Havre, aux droits duquel vient désormais le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Beaulac

enregistrés les 23 février 2021 et 15 juillet 2023, sous le n°2100797, le grand port maritime du Havre, aux droits duquel vient désormais le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Beaulac