N° RG 18/03795 Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 mai 2018 RG : 17/00135 SCI DE MONTANGES C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BELLEGARDE SUR VALSERIN

Subsidiairement, il conclut à l'infirmation de l'ordonnance et sollicite : * l'organisation de son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur trois, du vendredi à la gare de Bellegarde

B... demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Bellegarde de réaliser des travaux suite à la détérioration du chemin communal "travers de Bions" desservant sa propriété.

B A d'évacuer le navire lui appartenant installé à Bellegarde sur la parcelle D 1883 relevant du domaine public de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, sous astreinte de 500 euros par jour

Y... ont été engagés, la première le 19 février 2005, le second le 1er mars 2005, en qualité d'ambulanciers, par la société Bellegarde ambulance exerçant son activité sous l'enseigne AMS ; qu'invoquant

TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX DECISIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE EN DATE DU 22 JANVIER 1980 QUI LEUR ONT REFUSE L'AUTORISATION DE DEFRICHER DES PARCELLES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE

violation des principes de la légalité et de l'égalité devant la loi ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Dragan X..., originaire de Belgrade

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [H] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : S.A.R.L.

Jean-Claude X..., demeurant ... à Bellegarde-sur-Valserine (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société Cebal, société

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Auto qualité pro, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société DG8 Motors Bellegarde

saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre le certificat d'urbanisme opérationnel n°CU-024-380-22-D0035 délivré par le maire de Saint-Barthélémy-de-Bellegard

DE GRENOBLE DU 19 DECEMBRE 1973 REJETANT LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA SAVOIE DU 19 OCTOBRE 1972 RENDANT PUBLIC LE PLAN PARTIEL D'OCCUPATION DES SOLS DU SECTEUR BELLEGARDE-SAVOIE

A B, se présentant comme le représentant des signataires d'une pétition, conteste le permis de construire du 13 juillet 2022 délivré par le maire de la commune de Soustons à la société Bellegarde Patrimoine

AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODULATION D'HORAIRE DU 17/02/2005 SITE BELLEGARDE

Accord collectif de modulation d'horaires site de Bellegarde avenant à durée déterminée 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BELLEGARDE ING

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE BELLEGARDE

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BELLEGARDE ARCHITECTURE

Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2025 sur le site de BELLEGARDE

Avenant à durée déterminée pour l'année 2026 à l'accord collectif du 17/02/2005 relatif à la modulation d'horaires site de Bellegarde