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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans communs, des faisans vénérés, des perdrix grises, des perdrix bartavelles, des perdrix rouges
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364615
16 juin 2010
16 juin 2010
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire inscrivant la martre et la belette
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cb46
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat de la Lande de Belette, dont
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302290_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans communs, des faisans vénérés, des perdrix grises, des perdrix bartavelles, des perdrix rouges
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges
Source officiellecr
61372652cd58014677424a8c
25 juin 2003
25 juin 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402915_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur Z
6253cac2bd3db21cbdd8bfc4
2 septembre 2008
2 septembre 2008
17 octobre 2005, la Cour d'appel de TOULOUSE a confirmé un jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE du 23 mars 2005 condamnant Nordine Z... pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f68
16 mai 1990
16 mai 1990
Roger X..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2°/ du Syndicat CFTC, représenté par Mme Y... Marie-Rose, ... (Haut-Rhin), 3°/ du Syndicat CFDT, représenté par M. Belème, délégué syndical CFDT, ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610c
6 mars 2002
6 mars 2002
Pierre demeurant : 2 rue Sainte Marie 01300 BELLEY Avocat : Maître HILBERT-THOMASSON (TOQUE 345) APPELANT ---------------- - ME MOREL MONSIEUR Y...
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2ada
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Jacques Z..., demeurant ensemble Fontaine Bellenger à Gaillon (Eure), En présence : de : 1°) Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ... (Eure); 2°) M. Raymond Z..., demeurant ...
Source officiellecr
é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y
61372600cd580146774222ee
21 mars 2001
21 mars 2001
Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682062
21 mars 1986
21 mars 1986
Roger A..., Fabrice F..., Jean-Louis E..., et Georges Desalbres au grade de président de tribunal administratif ; Vu, 3° sous le n° 37 356, enregistrée comme ci-dessus le 17 septembre 1981, la requête
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6966b980cdc6046d472fb3b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [U] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe85120468a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société [8] C/ [6] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [8] - Me BELLET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329325
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT ; Considérant que la FEDERATION
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b74
10 juin 2003
10 juin 2003
X... a été embauché, le 16 mars 1966, par le Laboratoire Roger Bellon, aux droits duquel a succédé la société Aventis Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective applicable
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300055_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Colliou, représentant Mme B ; - et les observations de Me Gillet, représentant la commune
Source officiellePage 5 sur 17