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275 résultats pour « BenSimhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2118143_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 août 2021 et le 11 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02212_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête du 15 septembre 2021, la Régie de l'aéroport Albert Picardie, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802417 du tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603210_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la communication de l’ensemble des pièces sur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b58afd6229a4e58a5bd2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Harry BENSIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207990_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

E B, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2103413_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2021 et 21 juillet 2022, le groupement de coopération sanitaire (GCS) Blanchisserie de Lorraine Nord, représenté par Me Bensimon

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418674e929a9d8fd4b24

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMO3 Minute n° 691/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697f391bcdc6046d47822736

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Harry BENSIMON Maitre Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0418e74e929a9d8fd4cfe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOZ Minute n° 692/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacb7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

EMIVY [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2307350_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

AI G, représentés par la SCP d'Avocats Bensimhon associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président de la mission interministérielle de vigilance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00048

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

sa défiance ; qu'en se bornant à affirmer que la société GPG n'avait pas de motifs légitimes et sérieux pour refuser son agrément à la société ASSA, au prétexte que celle-ci représentait la marque BENSIMON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601227_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Bensimon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300554_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E D, représenté par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le préfet des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2020, le 21 janvier 2021 et le 15 février 2021, la SARL Sacha Destok, représentée par la SCP Bensimhon Associés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300182_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B A, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300185_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B A, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163bcb93dccc95e64c1433d

Appel

4 juin 2010

4 juin 2010

MANUFACTURE GENERALE HORLOGERIE prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 5], représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b192

Appel

20 février 2008

20 février 2008

siège 12, rue des Gravilliers 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BENSIMHON-CANCE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01916_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2025 et 12 mars 2026, la SARL Innovalys venant aux droits de la société Interstyl et autres, représentés par la SCP d’Avocats Bensimhon

Source officielle

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