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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2118143_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 août 2021 et le 11 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 15 septembre 2021, la Régie de l'aéroport Albert Picardie, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802417 du tribunal
Reconduite à la frontière
DTA_2603210_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la communication de l’ensemble des pièces sur
PCP JCP ACR référé
65b2b58afd6229a4e58a5bd2
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Harry BENSIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
3ème Chambre
DTA_2207990_20241118
18 novembre 2024
E B, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays
Juge unique (3)
DTA_2103413_20230630
30 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2021 et 21 juillet 2022, le groupement de coopération sanitaire (GCS) Blanchisserie de Lorraine Nord, représenté par Me Bensimon
Référés Civils Cab. 1
68e0418674e929a9d8fd4b24
2 octobre 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMO3 Minute n° 691/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025
PCP JCP référé
697f391bcdc6046d47822736
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2026 à : Maitre Harry BENSIMON Maitre Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP
68e0418e74e929a9d8fd4cfe
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOZ Minute n° 692/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025
Ch. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb7
3 novembre 2022
EMIVY [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat
6e Section - 2e Chambre
DTA_2307350_20250221
21 février 2025
AI G, représentés par la SCP d'Avocats Bensimhon associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président de la mission interministérielle de vigilance
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00048
15 janvier 2013
sa défiance ; qu'en se bornant à affirmer que la société GPG n'avait pas de motifs légitimes et sérieux pour refuser son agrément à la société ASSA, au prétexte que celle-ci représentait la marque BENSIMON
DTA_2601227_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Bensimon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier
DTA_2300554_20230124
24 janvier 2023
E D, représenté par Me Bensimon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le préfet des
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2020, le 21 janvier 2021 et le 15 février 2021, la SARL Sacha Destok, représentée par la SCP Bensimhon Associés,
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300182_20230208
8 février 2023
B A, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
ORTA_2300185_20230208
Pôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c1433d
4 juin 2010
MANUFACTURE GENERALE HORLOGERIE prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 5], représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Marc BENSIMHON
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
siège 12, rue des Gravilliers 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BENSIMHON-CANCE
1ère chambre
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2025 et 12 mars 2026, la SARL Innovalys venant aux droits de la société Interstyl et autres, représentés par la SCP d’Avocats Bensimhon
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