Article 4 : La société CSM BESSAC versera à la Communauté urbaine de Bordeaux la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BELAC HANDELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS

La maîtrise d'oeuvre de l'ouvrage avait été confiée à la SA BETAC selon contrat du 25 octobre 2000.

DEMEURANT A ..., POUR M.JACQUES CAUDRELIER-BENAC, DEMEURANT A ...

qui est recevable : Vu les articles 1235 et 1377 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2010), que le syndicat des copropriétaires de l'îlot J du Domaine du Gaou Bénat

La société Bessac n'établit pas que les pratiques de paye ont été identiques sur les deux périodes contrôlées.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que la société Fonçages et Forages Bessac

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine de la baie du Gaou Bénat à payer la somme de 2 500 euros

Elisant domicile en France chez SAS CSM BESSAC, dont le siège est [Adresse 10] Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] ALGERIE SAS CSM BESSAC agissant poursuites et diligences

C, il y a lieu, pour la cour, d'ordonner à la commune de Bellac, en exécution du jugement du 17 novembre 2022, de verser à M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

) - Maître BOESPFLUG #E329 (ccc) - Médiateur (ccc) Décision du 15 Décembre 2023 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/09168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZ3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

Vu l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 16 avril 1993 transmettant au Conseil d'Etat la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENAT BEACH dont le siège social

Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bellac doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Bellac de délivrer à M.

Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC, (Haute-Vienne) ; l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC demande

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE ...

L..., l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la baie du Gaou Bénat (ASL du Gaou Bénat), M. C... AI..., M. AC... M..., Mme U... O..., M. T... AK..., M. E... D..., Mme F...

Par une délibération du 19 novembre 2021, le conseil municipal de Berrac a décidé d'acquérir les immeubles cadastrés B60 et B779 par préemption.

BENOLIEL-CLAUX #C415 (ccc) - Mme [P] [Z] <[Courriel 7]> Décision du 04 octobre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVU2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC